Permis de construire n° 02B03319A0059 à Bastia pour 32 m² de locaux, Rue Francois Barbisino
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 02B03319A0059
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Francois Barbisino, le permis de construire n° 02B03319A0059 a été délivré le 10 décembre 2019 à Bastia (Haute-Corse, Corse). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 608 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 44 640 m² |
| Total | 44 608 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 44 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 608 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 44 640 m² |
| Total locaux | 44 608 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 44 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262000094
- SIRET
- 26200009400017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BASTIA (20600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03319A0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |