Permis de construire n° 02B03317A0038 à Bastia pour 200 m² de locaux, rue Marcel Paul
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 24 janvier 2018
Dossier PC n° 02B03317A0038
Demandeur
FIVES ETOILE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03317A0038 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2018, pour un projet situé rue Marcel Paul. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier FIVES ETOILE IMMOBILIER.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 001 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 360. Au total, le catalogue compte 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 200 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 624 m² à 1 824 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 624 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 824 m² |
| Total | 1 624 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 624 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 824 m² |
| Total locaux | 1 624 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FIVES ETOILE IMMOBILIER, une société civile basée à Bastia.
Demandeur
FIVES ETOILE IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 445273600
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03317A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |