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Permis de construire Locaux N° 02B03317A0041

Permis de construire à Bastia pour 117 m² de locaux - Montesoro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montesoro, Bastia (20600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO 2 et accordé le 27 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03317A0041, instruit par la commune de Bastia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 02B03317A0041

Demandeur

SCI IMMO 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B03317A0041, délivré le 27 septembre 2017 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Montesoro, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL243, BL245, BL264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 855 m²

Surface existante avant

4 243 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

4 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL243 BL245 BL264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2b033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 835 m²	0 m²	0 m²	2 835 m²
Locaux	1 408 m²	117 m²	117 m²	1 525 m²
Total	4 243 m²	117 m²	117 m²	4 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	624 m²	0 m²	0 m²	624 m²
Commerce et services	784 m²	117 m²	117 m²	901 m²
Total locaux	1 408 m²	117 m²	117 m²	1 525 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO 2

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422951723
SIRET: 42295172300028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03317A0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montesoro, Bastia (20600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO 2 et accordé le 27 septembre 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03317A0041, instruit par la commune de Bastia.

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