Permis de construire n° 02B03313A0007 à Bastia pour 55 m² de locaux, Quartier De L'annonciade -
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 02B03313A0007
Demandeur
U MULINU DI POGHJU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2013 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03313A0007 porte sur un projet situé Quartier De L'annonciade -. U MULINU DI POGHJU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE356, AE357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 150 m² |
| Total | 95 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 150 m² |
| Total locaux | 95 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
U MULINU DI POGHJU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508290277
- SIRET
- 50829027700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de U MULINU DI POGHJU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03313A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |