Permis de construire Logement N° 02B03313A0011

Permis de construire à Bastia pour 546 m² de logement - Bd Benoite Danesi

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 02B03313A0011

Demandeur

SCCV MD

Cette page présente le permis de construire n° 02B03313A0011, délivré le 10 juin 2013 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Bd Benoite Danesi, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834434003
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SANTO PIETRO DI TENDA (20246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03313A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Benoite Danesi, Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MD et accordé le 10 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03313A0011, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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