Permis de construire Locaux N° 02A2722300017

Permis de construire n° 02A2722300017 à Sartène pour 493 m² de locaux, Vallee de l'Ortolo Lieu-Dit Baragatoli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 7 décembre 2023

Dossier PC n° 02A2722300017

Demandeur

MILELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A2722300017 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2023 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Vallee de l'Ortolo Lieu-Dit Baragatoli. Le dossier a été déposé par MILELLA.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 23 m², le programme représentait 493 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Corse-du-Sud, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 921. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Vallee de l'Ortolo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Sartène, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sartène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Baragatoli

Territoires administratifs

Commune
Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 493 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total locaux 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MILELLA, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Sartène. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MILELLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
911732261
SIRET
91173226100019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2022
Localisation
SARTÈNE (20100)

Autres dossiers de MILELLA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A2722300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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