Permis de construire n° 02A2722300017 à Sartène pour 493 m² de locaux, Vallee de l'Ortolo Lieu-Dit Baragatoli
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 7 décembre 2023
Dossier PC n° 02A2722300017
Demandeur
MILELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A2722300017 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2023 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Vallee de l'Ortolo Lieu-Dit Baragatoli. Le dossier a été déposé par MILELLA.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 23 m², le programme représentait 493 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Corse-du-Sud, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 921. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Vallee de l'Ortolo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Sartène, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sartène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Baragatoli
Territoires administratifs
- Commune
- Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 493 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total locaux | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILELLA, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Sartène. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MILELLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 911732261
- SIRET
- 91173226100019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SARTÈNE (20100)
Autres dossiers de MILELLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A2722300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle M 921 à Sartène (20100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Vallee de l'Ortolo à Sartène (20100)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Vallee de l'Ortolo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.