Permis de construire Locaux N° 02A27214N0020

Permis de construire n° 02A27214N0020 à Sartène pour 1 442 m² de locaux, Vallee de l'Ortolo Colore

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 02A27214N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A27214N0020 a été délivré le 9 janvier 2015 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Vallee de l'Ortolo Colore.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 457 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0M 362, OM 363, 0M 364. La voie, Vallee de l'Ortolo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Sartène, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 457 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartène

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0M 362 OM 363 0M 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colore

Territoires administratifs

Commune
Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 34 457 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 442 m² à construire.

La surface de plancher passe de 368 m² à 1 810 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 288 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 730 m²
Total 368 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 730 m²
Total locaux 288 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTÈNE (20100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27214N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Vallee de l'Ortolo à Sartène (20100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sartène

Autres types d'autorisations à Sartène