Permis de construire Locaux N° 02A27214N0020

Permis de construire n° 02A27214N0020 à Sartène pour 1 442 m² de locaux, Vallee De L Ortolo Colore

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 02A27214N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A27214N0020 a été délivré le 9 janvier 2015 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Vallee De L Ortolo Colore.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 442 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M362, OM363, 0M364. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 457 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartène

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0M362 OM363 0M364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colore

Territoires administratifs

Commune
Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 288 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 730 m²
Total 368 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 730 m²
Total locaux 288 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTENE (20100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27214N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vallee De L Ortolo Colore, à Sartène (20100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27214N0020, déposé en mairie de Sartène.

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