Permis de construire Logement N° 02A27212N0030

Permis de construire n° 02A27212N0030 à Sartène pour 132 m² de logement, Vallee De L Ortolo Saparella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 02A27212N0030

Demandeur

EARL DISTILLERIE LISTINCU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sartène (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A27212N0030 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé Vallee De L Ortolo Saparella. Le projet est porté par EARL DISTILLERIE LISTINCU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 890 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K463. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

40 890 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saparella

Territoires administratifs

Commune
Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DISTILLERIE LISTINCU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
480235647
Code APE (NAF)
01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Localisation
SARTENE (20100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27212N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 890 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vallee De L Ortolo Saparella, à Sartène (20100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DISTILLERIE LISTINCU et accordée le 28 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A27212N0030, déposé en mairie de Sartène.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sartène

Autres types d'autorisations à Sartène