Permis de construire Locaux N° 02A2722300019

Permis de construire n° 02A2722300019 à Sartène pour 311 m² de locaux, Quartier Canale Cite Administrative

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 02A2722300019

Demandeur

COMMUNE DE SARTENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2023 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A2722300019 porte sur un projet situé Quartier Canale Cite Administrative. Le projet est porté par COMMUNE DE SARTENE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

311 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Administrative

Territoires administratifs

Commune
Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m²
Total 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m²
Total locaux 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARTENE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002729
SIRET
21200272900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SARTENE (20100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A2722300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quartier Canale Cite Administrative, à Sartène (20100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SARTENE et accordée le 25 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A2722300019, déposé en mairie de Sartène.

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