Déclaration préalable n° 02A27214N0030 à Sartène pour 44 m² de logement, 28 avenue Jean Jaures
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier DP n° 02A27214N0030
Demandeur
GROUPEMENT DE TRANSACTIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS CORSE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 janvier 2015 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A27214N0030 porte sur un projet situé 28 avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT DE TRANSACTIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS CORSE SUD.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0I 8. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Sartène référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sartène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT DE TRANSACTIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS CORSE SUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sartène. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
GROUPEMENT DE TRANSACTIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS CORSE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353547581
- SIRET
- 35354758100036
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SARTÈNE (20100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A27214N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |