Déclaration préalable n° 02A27214N0030 à Sartène pour 44 m² de logement, 28 Av Jean Jaures
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier DP n° 02A27214N0030
Demandeur
GROUPEMENT DE TRANSACTIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS CORSE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 janvier 2015 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A27214N0030 porte sur un projet situé 28 Av Jean Jaures. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT DE TRANSACTIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS CORSE SUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I8. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sartène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE TRANSACTIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS CORSE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353547581
- SIRET
- 35354758100036
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SARTENE (20100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A27214N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |