Permis de construire Locaux N° 02A24913N0005

Permis de construire n° 02A24913N0005 à Propriano pour 721 m² de locaux, 12 Rte De La Corniche Bartaccia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 02A24913N0005

Demandeur

PIANELLI FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2013 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24913N0005 porte sur un projet situé 12 Rte De La Corniche Bartaccia. La demande émane de PIANELLI FRERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 721 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 774 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

1 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/11/2014
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
03/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bartaccia

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 701 m²
Total 980 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 980 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 701 m²
dont Hôtels 980 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 701 m²
Total locaux 980 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 701 m²

Ce dossier crée 721 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIANELLI FRERES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495004251
SIRET
49500425100015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
PROPRIANO (20110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24913N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 15/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 774 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rte De La Corniche Bartaccia, à Propriano (20110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIANELLI FRERES et accordée le 23 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24913N0005, déposé en mairie de Propriano.

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