Permis de construire n° 02A24912N0018 à Propriano pour 103 m² de locaux, Bartaccia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 02A24912N0018
Demandeur
PIANELLI FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24912N0018 a été délivré le 21 janvier 2013 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Bartaccia. PIANELLI FRERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 103 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bartaccia
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 980 m² |
| Total | 877 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 877 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 980 m² |
| dont Hôtels | 877 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 980 m² |
| Total locaux | 877 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 980 m² |
Ce dossier crée 103 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIANELLI FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495004251
- SIRET
- 49500425100015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Autres dossiers de PIANELLI FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24912N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |