Permis de construire Logement N° 02A24913N0009

Permis de construire n° 02A24913N0009 à Propriano pour 144 m² de logement, Lot Communal Lot N 4 Bartaccia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 02A24913N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24913N0009 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé Lot Communal Lot N 4 Bartaccia.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC114. Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC116 AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bartaccia

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24913N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Communal Lot N 4 Bartaccia, à Propriano (20110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24913N0009, déposé en mairie de Propriano.

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