Permis de construire Logement N° 02A24912N0030

Permis de construire n° 02A24912N0030 à Propriano pour 166 m² de logement, U Frusteru

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2013

Dossier PC n° 02A24912N0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24912N0030, délivré le 10 mars 2013 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé U Frusteru.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH118. L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
02/03/2016
Autorisation
10/03/2013
3
Chantier (DOC)
02/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : U Frusteru

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA-MARIA-FIGANIELLA (20143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24912N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 mars 2013
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est U Frusteru, à Propriano (20110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24912N0030, déposé en mairie de Propriano.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Propriano

Autres types d'autorisations à Propriano