Permis de construire Logement N° 02A24714R0059

Permis de construire à Porto-Vecchio pour 146 m² de logement - Qrt Corba

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 02A24714R0059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A24714R0059, délivré le 17 juin 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Qrt Corba, Porto-Vecchio (20137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I2283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 133 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I2283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 286 m²
Total 140 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24714R0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Qrt Corba, Porto-Vecchio (20137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24714R0059, instruit par la commune de Porto-Vecchio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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