Permis de construire Locaux N° 02A24713R0010

Permis de construire n° 02A24713R0010 à Porto-Vecchio pour 75 m² de locaux, Qrt Torre

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 6 mai 2013

Dossier PC n° 02A24713R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24713R0010 porte sur un projet situé Qrt Torre.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 84 594 m², le programme représentait 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2013. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Corse-du-Sud, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1595, C 1895, C 1897. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Qrt Torre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 594 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1595 C 1895 C 1897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 84 594 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 75 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 343 m² à 418 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 246 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 321 m²
Total 343 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Autres activités 130 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 205 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 246 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24713R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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