Permis de construire n° 02A24713R0010 à Porto-Vecchio pour 75 m² de locaux, Qrt Torre
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 6 mai 2013
Dossier PC n° 02A24713R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24713R0010 porte sur un projet situé Qrt Torre.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 84 594 m², le programme représentait 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2013. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Corse-du-Sud, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1595, C 1895, C 1897. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Qrt Torre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 84 594 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 75 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 343 m² à 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 246 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 321 m² |
| Total | 343 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Autres activités | 130 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 205 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 246 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTO-VECCHIO (20137)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24713R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1595, C 1895, C 1897 à Porto-Vecchio (20137)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Qrt Torre à Porto-Vecchio (20137)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Qrt Torre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.