Permis de construire Logement N° 02A24713R0017

Permis de construire n° 02A24713R0017 à Porto-Vecchio pour 102 m² de logement, Ldt Suartello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 6 mai 2013

Dossier PC n° 02A24713R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24713R0017, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Ldt Suartello.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 240 m²
Total 138 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24713R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ldt Suartello, à Porto-Vecchio (20137).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24713R0017, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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