Permis de construire Logement N° 02A24712R0299

Permis de construire n° 02A24712R0299 à Porto-Vecchio pour 73 m² de logement, Qrt Ospedale

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 02A24712R0299

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24712R0299 a été délivré le 3 mai 2013 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Qrt Ospedale.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 402 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 105. La voie, Qrt Ospedale, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
14/04/2015
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 402 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24712R0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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