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Permis de construire Mixte N° 02A24714R0111

Permis de construire n° 02A24714R0111 à Porto-Vecchio pour 180 m² de logement et locaux, Qrt Torre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 361 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Qrt Torre, à Porto-Vecchio (20137).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24714R0111, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 02A24714R0111

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24714R0111 a été délivré le 22 septembre 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Qrt Torre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 361 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1895, C1897, C1952. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

35 361 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/09/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1895 C1897 C1952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	97 m²	90 m²	90 m²	187 m²
Locaux	246 m²	90 m²	90 m²	336 m²
Total	343 m²	180 m²	180 m²	523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Autres activités	130 m²	90 m²	90 m²	220 m²
dont Bureaux	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
dont Entrepôt	0 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	246 m²	90 m²	90 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A24714R0111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 361 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Qrt Torre, à Porto-Vecchio (20137).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24714R0111, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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