Déclaration préalable Logement N° 02A19822D0011

Déclaration préalable n° 02A19822D0011 à Ota pour 942 m² de logement, route de Calvi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier DP n° 02A19822D0011

Demandeur

SCI M & M

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A19822D0011, accordée le 20 septembre 2022 à Ota (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé route de Calvi. SCI M & M est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 20 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. 14 des 20 logements sont des T2. Le dossier déclare 942 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0C 704, 0C 703. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Ota, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

942 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/09/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 704 0C 703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 942 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total 0 m² 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 14 3 - 1 - 20
10,0 % 70,0 % 15,0 % - 5,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI M & M, dont l'adresse déclarée est à Ota. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI M & M

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493619738
SIRET
49361973800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
OTA (20150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A19822D0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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