Déclaration préalable n° 02A19822D0011 à Ota pour 942 m² de logement, route de Calvi
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier DP n° 02A19822D0011
Demandeur
SCI M & M
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02A19822D0011, accordée le 20 septembre 2022 à Ota (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé route de Calvi. SCI M & M est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 20 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. 14 des 20 logements sont des T2. Le dossier déclare 942 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0C 704, 0C 703. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Ota, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ota
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 942 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 14 | 3 | - | 1 | - | 20 |
| 10,0 % | 70,0 % | 15,0 % | - | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M & M, dont l'adresse déclarée est à Ota. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI M & M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493619738
- SIRET
- 49361973800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- OTA (20150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A19822D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |