Permis de construire Locaux N° 02A19820D0003

Permis de construire n° 02A19820D0003 à Ota pour 258 m² de locaux, Rd84 Porto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 02A19820D0003

Demandeur

CORSICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2020 à Ota (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A19820D0003 porte sur un projet situé Rd84 Porto. Le projet est porté par CORSICA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 258 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 939. La base compte un autre dossier pour la même voie, Porto, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Ota référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 350 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 258 m² de commerce et activités de service (dont 220 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 258 m² parmi les 1 388 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 388 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 388 m²
Total 1 388 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 388 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 388 m²
dont Hôtels 1 350 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 350 m²
Total locaux 1 388 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORSICA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Serriera. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

CORSICA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445273824
SIRET
44527382400018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
SERRIERA (20147)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A19820D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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