Déclaration préalable n° 02A19820D0013 à Ota pour 56 m² de locaux, Piazza Alla Chiesa
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier DP n° 02A19820D0013
Demandeur
COMMUNE D OTA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02A19820D0013 a été accordée le 2 novembre 2020 à Ota (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Piazza Alla Chiesa. Le projet est porté par COMMUNE D OTA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Corse-du-Sud, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 700. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Ota, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ota
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 61 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 88 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 88 m² à 83 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 61 m² | -5 m² | 83 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 61 m² | -5 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 61 m² | -5 m² | 83 m² |
| Total locaux | 88 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 61 m² | -5 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D OTA, dont l'adresse déclarée est à Ota. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D OTA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001986
- SIRET
- 21200198600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OTA (20150)
Autres dossiers de COMMUNE D OTA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A19820D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |