Déclaration préalable Locaux N° 02A19820D0013

Déclaration préalable n° 02A19820D0013 à Ota pour 56 m² de locaux, Piazza Alla Chiesa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier DP n° 02A19820D0013

Demandeur

COMMUNE D OTA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A19820D0013 a été accordée le 2 novembre 2020 à Ota (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Piazza Alla Chiesa. Le projet est porté par COMMUNE D OTA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A700. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ota.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 56 m² 0 m² 61 m² -5 m² 83 m²
Total 88 m² 0 m² 56 m² 0 m² 61 m² -5 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 88 m² 0 m² 56 m² 0 m² 61 m² -5 m² 83 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 56 m² 0 m² 61 m² -5 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OTA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001986
SIRET
21200198600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
OTA (20150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A19820D0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Piazza Alla Chiesa, à Ota (20150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OTA et accordé le 2 novembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A19820D0013, déposé en mairie d'Ota.

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