Permis de construire à Ota pour 1 348 m² de locaux - Porto
Corse-du-Sud (2A) , Corse
Autorisé le 1 novembre 2019 · Dossier PC n° 02A19819D0005 · Demandeur : SCI U FIUMINALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02A19819D0005, délivré le 1 novembre 2019 à Ota (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Porto, Ota (20150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI U FIUMINALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² de bureaux, 292 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1046, 0C491.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ota
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 878 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 251 m² |
| Total | 975 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 348 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Commerce | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² |
| Entrepôts | 318 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 610 m² |
| Total locaux | 878 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 251 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A19819D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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