Déclaration préalable Mixte N° 02A19826A0005

Déclaration préalable n° 02A19826A0005 à Ota pour 81 m² de logement et locaux, Porto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 août 2026

Dossier DP n° 02A19826A0005

Demandeur

SCI U FIUMINALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A19826A0005 a été accordée le 9 août 2026 à Ota (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Porto. La société de programme immobilier SCI U FIUMINALE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Corse-du-Sud, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C3 491, C3 1046. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Ota référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 051 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2026.

Autorisation

9 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
09/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ota

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C3 491 C3 1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porto

Territoires administratifs

Commune
Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 970 m² à 1 051 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 970 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 990 m²
Total 970 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 970 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 990 m²
Total locaux 970 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 990 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI U FIUMINALE, une SCCV basée à Ota. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI U FIUMINALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
338746217
SIRET
33874621700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
OTA (20150)

Autres dossiers de SCI U FIUMINALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A19826A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 août 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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