Permis de construire Mixte N° 02A16313R0003

Permis de construire à Monacia-d'Aullène pour 449 m² de logement et locaux - Monacia D Aullene

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 02A16313R0003

Demandeur

COMMUNE DE MONACIA D AULLENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A16313R0003, délivré le 2 août 2013 à Monacia-d'Aullène (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Monacia D Aullene, Monacia-d'Aullène (20171). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONACIA D AULLENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 157 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 242 m² en habitation, 207 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D624, D1170.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 157 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monacia-d'Aullène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D624 D1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monacia-d'Aullène Code postal 20171 Identifiant INSEE 2a163
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONACIA D AULLENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001630
SIRET
21200163000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONACIA-D AULLENE (20171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A16313R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 157 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monacia D Aullene, Monacia-d'Aullène (20171).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONACIA D AULLENE et accordé le 2 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 242 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A16313R0003, instruit par la commune de Monacia-d'Aullène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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