Permis de construire Mixte N° 02A16313R0003

Permis de construire n° 02A16313R0003 à Monacia-d'Aullène pour 449 m² de logement et locaux, Monacia d'Aullene

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 02A16313R0003

Demandeur

COMMUNE DE MONACIA D AULLENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A16313R0003, délivré le 2 août 2013 à Monacia-d'Aullène (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Monacia d'Aullene. La demande émane de COMMUNE DE MONACIA D AULLENE.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 157 m². Les locaux représentent 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 624, D 1170. La base compte un autre dossier pour la même voie, Monacia-D Aullene, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Monacia-d'Aullène, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 157 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/08/2013
2
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monacia-d'Aullène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 624 D 1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monacia-d'Aullène Code postal 20171 Identifiant INSEE 2A163
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 157 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONACIA D AULLENE, dont l'adresse déclarée est à Monacia-D'aullène. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MONACIA D AULLENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001630
SIRET
21200163000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONACIA-D'AULLÈNE (20171)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A16313R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 02/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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