Permis de construire Logement N° 02A16312R0018

Permis de construire n° 02A16312R0018 à Monacia-d'Aullène pour 107 m² de logement, Grotta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 15 juin 2013

Dossier PC n° 02A16312R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A16312R0018, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2013 à Monacia-d'Aullène (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Grotta.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 788 m², le programme représentait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1033, B 853. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Monacia-d'Aullène, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

788 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monacia-d'Aullène

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 1033 B 853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grotta

Territoires administratifs

Commune
Monacia-d'Aullène Code postal 20171 Identifiant INSEE 2A163
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 788 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACIA-D'AULLÈNE (20171)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A16312R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 juin 2013
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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