Permis de démolir n° 02A1301300001 à Grosseto-Prugna, Veta - Porticcio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PD n° 02A1301300001
Demandeur
IMMOBILIERE VETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Veta - Porticcio, le permis de démolir n° 02A1301300001 a été délivré le 28 novembre 2013 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE VETA.
Le terrain d'assiette couvre 1 758 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3054. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Grosseto-Prugna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veta - Porticcio
Territoires administratifs
- Commune
- Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE VETA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503013369
- SIRET
- 50301336900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PORTICCIO (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A1301300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |