Permis de construire n° 02A1301500050 à Grosseto-Prugna pour 604 m² de logement, Chemin Des Cannes Porticcio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 02A1301500050
Demandeur
TERRAINS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A1301500050, délivré le 29 janvier 2016 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Chemin Des Cannes Porticcio. Le demandeur déclaré est TERRAINS DU SUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4315. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Porticcio
Territoires administratifs
- Commune
- Grosseto-Prugna Code postal 20 16 Identifiant INSEE 2A130
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 1 | 3 |
| - | - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808769566
- SIRET
- 80876956600015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SARROLA-CARCOPINO (20 16)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A1301500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |