Permis de construire Logement N° 02A1301500052

Permis de construire n° 02A1301500052 à Grosseto-Prugna pour 97 m² de logement, Chiosa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 02A1301500052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A1301500052, délivré le 29 janvier 2016 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Chiosa.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C650, C668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 912 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C650 C668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chiosa

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSSETO-PRUGNA (20 12)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301500052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chiosa, à Grosseto-Prugna (20128).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A1301500052, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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