Permis de construire Logement N° 02A1301600071

Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 710 m² de logement - Chemin Des Cannes Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 02A1301600071

Demandeur

CHATEAU D'EAU

Cette page présente le permis de construire n° 02A1301600071, délivré le 7 février 2017 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Chemin Des Cannes Porticcio, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU D'EAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 280 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porticcio

Territoire administratif

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2a130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 1 - - 7
- 14,3 % 71,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU D'EAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
829855956
SIRET
82985595600019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SARROLA CARCOPINO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301600071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Cannes Porticcio, Grosseto-Prugna (20128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU D'EAU et accordé le 7 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1301600071, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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