Permis de construire n° 02A1301500049 à Grosseto-Prugna pour 308 m² de logement, Blv Marie Jeanne Bozzi Porticcio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 02A1301500049
Demandeur
LES DECS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A1301500049 a été délivré le 6 janvier 2016, pour un projet situé Blv Marie Jeanne Bozzi Porticcio. Le dossier a été déposé par LES DECS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Porticcio
Territoires administratifs
- Commune
- Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DECS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490948932
- SIRET
- 49094893200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A1301500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |