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Permis de construire Logement N° 02A06513A0019

Permis de construire à Cargèse pour 2 019 m² de logement - Route Du Pero

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 02A06513A0019

Demandeur

SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02A06513A0019, délivré le 27 décembre 2013 à Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Route Du Pero, Cargèse (20130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 779 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 779 m²

Surface créée

2 019 m²

Variation nette

+2 019 m²

Surface totale après

2 019 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Cargèse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2a065
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 2 019 m²
Total 0 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 2 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 7 11 - - 30
- 40,0 % 23,3 % 36,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
966802381
SIRET
96680238100071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A06513A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Pero, Cargèse (20130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT et accordé le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A06513A0019, instruit par la commune de Cargèse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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