Permis de construire Logement N° 02A06513A0017

Permis de construire n° 02A06513A0017 à Cargèse pour 95 m² de logement, Strada Di U Campasantu Mar Murgana

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 02A06513A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A06513A0017 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé Strada Di U Campasantu Mar Murgana.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OF1753. L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cargèse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 013 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
08/12/2013
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
08/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Cargèse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF1753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Murgana

Territoires administratifs

Commune
Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 264 m²
Total 169 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARGESE (20130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A06513A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 08/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 013 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Strada Di U Campasantu Mar Murgana, à Cargèse (20130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A06513A0017, déposé en mairie de Cargèse.

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