Permis de construire Logement N° 02A04122B0069

Permis de construire n° 02A04122B0069 à Bonifacio pour 377 m² de logement, Murticcio Suartone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 24 février 2023

Dossier PC n° 02A04122B0069

Demandeur

CHAMPEAUX IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04122B0069, ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2023 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Murticcio Suartone. Le dossier a été déposé par CHAMPEAUX IMMO.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. La répartition par taille comptait 5 des 9 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 821 m², soit 42 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 433, P 435, P 862. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 821 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 433 P 435 P 862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suartone

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 821 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 377 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 42 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T2 étaient majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMPEAUX IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Macau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CHAMPEAUX IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813543238
SIRET
81354323800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MACAU (33460)

Autres dossiers de CHAMPEAUX IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04122B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 février 2023
Date de dépôt 17/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles P 433, P 435, P 862 à Bonifacio (20169)

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