Permis de construire Logement N° 02A04122B0069

Permis de construire n° 02A04122B0069 à Bonifacio pour 377 m² de logement, Murticcio Suartone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 24 février 2023

Dossier PC n° 02A04122B0069

Demandeur

CHAMPEAUX IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04122B0069, ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2023 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Murticcio Suartone. Le dossier a été déposé par CHAMPEAUX IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 821 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont P433, P435, P862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 821 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P433 P435 P862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suartone

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPEAUX IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813543238
SIRET
81354323800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MACAU (33460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04122B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 821 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Murticcio Suartone, à Bonifacio (20169).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAMPEAUX IMMO ; la décision est intervenue le 24 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04122B0069, déposé en mairie de Bonifacio.

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