Permis de construire Locaux N° 02A04118B0107

Permis de construire n° 02A04118B0107 à Bonifacio pour 662 m² de locaux, Lot 1 Za Musella Za Musella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 02A04118B0107

Demandeur

SCI TRINITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04118B0107, délivré le 13 décembre 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Lot 1 Za Musella Za Musella. La demande émane de SCI TRINITA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 954 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Musella

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
dont Entrepôt 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRINITA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810356162
SIRET
81035616200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOTTA (20146)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04118B0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Za Musella Za Musella, à Bonifacio (20169).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRINITA et accordé le 13 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04118B0107, déposé en mairie de Bonifacio.

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