Permis de construire n° 02A04118B0107 à Bonifacio pour 662 m² de locaux, lotissement 1 Za Musella Za Musella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 02A04118B0107
Demandeur
SCI TRINITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A04118B0107, délivré le 13 décembre 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé lotissement 1 Za Musella Za Musella. La demande émane de SCI TRINITA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 662 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 954 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Corse-du-Sud, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle J 1104. Sur la même voie, ZA Musella, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Musella
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 954 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 662 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
| Total | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
| Total locaux | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TRINITA, dont l'adresse déclarée est à Sotta. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TRINITA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810356162
- SIRET
- 81035616200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SOTTA (20146)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04118B0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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