Permis de construire Logement N° 02A04118B0068

Permis de construire n° 02A04118B0068 à Bonifacio pour 303 m² de logement, Lot 1 Lotissement Valli Di Santa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 02A04118B0068

Demandeur

LOGETUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04118B0068 porte sur un projet situé Lot 1 Lotissement Valli Di Santa. Le dossier a été déposé par LOGETUDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N1127, N1133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 761 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
31/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2023

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N1127 N1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGETUDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
487820136
SIRET
48782013600017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04118B0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Lotissement Valli Di Santa, à Bonifacio (20169).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGETUDE et accordé le 13 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 août 2021, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04118B0068, déposé en mairie de Bonifacio.

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