Permis de construire Locaux N° 02A04118B0105

Permis de construire n° 02A04118B0105 à Bonifacio pour 1 163 m² de locaux, Santa Manza Maora

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 17 janvier 2019

Dossier PC n° 02A04118B0105

Demandeur

LBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Santa Manza Maora, le permis de construire n° 02A04118B0105 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2019 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse). LBA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 163 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est J535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 272 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+1 163 m²

Surface totale après

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maora

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
Total 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
dont Hôtels 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
Total locaux 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²

Ce dossier crée 1 163 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
353948961
SIRET
35394896100035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
LECCI (20137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04118B0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Santa Manza Maora, à Bonifacio (20169).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LBA ; la décision est intervenue le 17 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04118B0105, déposé en mairie de Bonifacio.

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