Permis de construire n° 02A04118B0009 à Bonifacio pour 50 m² de locaux, ZA Musella Musella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 02A04118B0009
Demandeur
COMMUNE DE BONIFACIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A04118B0009 a été délivré le 14 mars 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé ZA Musella Musella. La demande émane de COMMUNE DE BONIFACIO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 247 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 1075. Sur la même voie, ZA Musella, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Musella
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 67 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 673 m² à 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 723 m² |
| Total | 673 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 673 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 723 m² |
| Total locaux | 673 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BONIFACIO, dont l'adresse déclarée est à Bonifacio. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BONIFACIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000418
- SIRET
- 21200041800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONIFACIO (20169)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONIFACIO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04118B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA Musella à Bonifacio (20169)
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