Permis de construire Locaux N° 02A04118B0009

Permis de construire n° 02A04118B0009 à Bonifacio pour 50 m² de locaux, ZA Musella Musella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 02A04118B0009

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04118B0009 a été délivré le 14 mars 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé ZA Musella Musella. La demande émane de COMMUNE DE BONIFACIO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 247 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 1075. Sur la même voie, ZA Musella, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 247 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
21/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2019

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J 1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Musella

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 67 247 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 673 m² à 723 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 673 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 723 m²
Total 673 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 673 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 723 m²
Total locaux 673 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 723 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BONIFACIO, dont l'adresse déclarée est à Bonifacio. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000418
SIRET
21200041800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
BONIFACIO (20169)

Autres dossiers de COMMUNE DE BONIFACIO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04118B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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