Permis de construire à Bonifacio pour 6 880 m² de locaux - Falatte
Corse-du-Sud (2A) , Corse
Autorisé le 7 décembre 2018 · Dossier PC n° 02A04118B0042 · Demandeur : PAN-EUROPEENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02A04118B0042, délivré le 7 décembre 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Falatte, Bonifacio (20169). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAN-EUROPEENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 880 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont L1549.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bonifacio
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 039 m² | 6 880 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 5 841 m² | 6 880 m² |
| Total | 1 206 m² | 6 880 m² | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 5 674 m² | 6 880 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 6 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 880 m² | 6 880 m² |
| Commerce | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 6 880 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 5 841 m² | 6 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 55
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04118B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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