Permis de construire Locaux N° 02A04118B0042

Permis de construire n° 02A04118B0042 à Bonifacio pour 6 880 m² de locaux, Falatte

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 7 décembre 2018

Dossier PC n° 02A04118B0042

Demandeur

PAN-EUROPEENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04118B0042 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Falatte. PAN-EUROPEENNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 6 880 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 997 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle L 1549. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Falatte, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 6 880 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 997 m²

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

6 880 m²

Variation nette

+5 674 m²

Surface totale après

6 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 1549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 206 m² existants et construire 6 880 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le dossier déclare 55 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 41 997 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 880 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 6 880 m² de commerce et activités de service (dont 6 880 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 206 m² à 6 880 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² -167 m² 0 m²
Locaux 1 039 m² 6 880 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 5 841 m² 6 880 m²
Total 1 206 m² 6 880 m² 0 m² 1 206 m² 0 m² 5 674 m² 6 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 039 m² 6 880 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 5 841 m² 6 880 m²
dont Hôtels 0 m² 6 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 880 m² 6 880 m²
Total locaux 1 039 m² 6 880 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 5 841 m² 6 880 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAN-EUROPEENNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

PAN-EUROPEENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408708600
SIRET
40870860000072
Code APE (NAF)
59.11C - Production de films pour le cinéma
Année de création
1996
Localisation
PARIS (75010)

Autres dossiers de PAN-EUROPEENNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04118B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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