Permis de construire n° 02A04118B0042 à Bonifacio pour 6 880 m² de locaux, Falatte
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 7 décembre 2018
Dossier PC n° 02A04118B0042
Demandeur
PAN-EUROPEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A04118B0042 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Falatte. PAN-EUROPEENNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 6 880 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 997 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle L 1549. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Falatte, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 6 880 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 206 m² existants et construire 6 880 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le dossier déclare 55 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 41 997 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 880 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 6 880 m² de commerce et activités de service (dont 6 880 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 206 m² à 6 880 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -167 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 039 m² | 6 880 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 5 841 m² | 6 880 m² |
| Total | 1 206 m² | 6 880 m² | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 5 674 m² | 6 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 039 m² | 6 880 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 5 841 m² | 6 880 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 880 m² | 6 880 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 6 880 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 5 841 m² | 6 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 55
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAN-EUROPEENNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PAN-EUROPEENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408708600
- SIRET
- 40870860000072
- Code APE (NAF)
- 59.11C - Production de films pour le cinéma
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de PAN-EUROPEENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04118B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle L 1549 à Bonifacio (20169)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Falatte à Bonifacio (20169)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Falatte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.