Permis de construire Logement N° 02A04118B0093

Permis de construire n° 02A04118B0093 à Bonifacio pour 49 m² de logement, route de Canetto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 02A04118B0093

Demandeur

ENVIE DE SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04118B0093 a été délivré le 22 novembre 2018, pour un projet situé route de Canetto. ENVIE DE SOLEIL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 209 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2023, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 436. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Canetto, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 209 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
10/10/2023
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 4 209 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 147 m² à 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 196 m²
Total 147 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 196 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENVIE DE SOLEIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Bonifacio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ENVIE DE SOLEIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522019405
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04118B0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 10/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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