Permis de construire Locaux N° 02A04118B0060

Permis de construire n° 02A04118B0060 à Bonifacio pour 765 m² de locaux, Valle Longa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 02A04118B0060

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE ZURIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04118B0060, délivré le 27 novembre 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Valle Longa. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE ZURIA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 888 m², le programme représente 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 150. La voie, Valle Longa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 888 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 888 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 765 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total locaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE ZURIA, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bonifacio. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE ZURIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
824682207
SIRET
82468220700017
Code APE (NAF)
01.23Z - Culture d'agrumes
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04118B0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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