Permis de construire n° 02A04118B0060 à Bonifacio pour 765 m² de locaux, Valle Longa
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 02A04118B0060
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE ZURIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A04118B0060, délivré le 27 novembre 2018 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Valle Longa. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE ZURIA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 888 m², le programme représente 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 150. La voie, Valle Longa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 888 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 765 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Total | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE ZURIA, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bonifacio. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE ZURIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 824682207
- SIRET
- 82468220700017
- Code APE (NAF)
- 01.23Z - Culture d'agrumes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BONIFACIO (20169)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04118B0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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