Permis de construire Logement N° 02A04116B0029

Permis de construire n° 02A04116B0029 à Bonifacio pour 160 m² de logement, Bancarello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 02A04116B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04116B0029 a été délivré le 8 décembre 2016, pour un projet situé Bancarello.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 866, G 820. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Bancarello, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 866 G 820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 000 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT (67310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04116B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles G 866, G 820 à Bonifacio (20169)

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