Permis d'aménager n° 02A04113B0003 à Bonifacio, Bancarello
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PA n° 02A04113B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A04113B0003 a été délivré le 25 février 2014, pour un projet situé Bancarello.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G866, G820. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Bonifacio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2015.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
15/08/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 2A169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONIFACIO (20169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A04113B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |