Permis de construire Logement N° 02A04119B0106

Permis de construire n° 02A04119B0106 à Bonifacio pour 2 030 m² de logement, Bancarello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 02A04119B0106

Demandeur

I TRAMIZZI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2020 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04119B0106 porte sur un projet situé Bancarello. Le projet est porté par la société de programme immobilier I TRAMIZZI.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. La répartition par taille compte 19 des 28 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 030 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 763 m², soit 73 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 711, G 713, G 650. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, Bancarello, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 763 m²

Surface créée

2 030 m²

Variation nette

+2 030 m²

Surface totale après

2 030 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2020
2
Autorisation
23/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 711 G 713 G 650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 763 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 030 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²
Total 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 28.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 19 4 - - 28
- 17,9 % 67,9 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier I TRAMIZZI, une SCCV basée à Porto-Vecchio. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

I TRAMIZZI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882977341
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04119B0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 07/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles G 711, G 713, G 650 à Bonifacio (20169)

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