Permis de construire Logement N° 02A04116B0060

Permis de construire n° 02A04116B0060 à Bonifacio pour 128 m² de logement, Pertuso

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 02A04116B0060

Demandeur

NINALEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2016 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04116B0060 porte sur un projet situé Pertuso. La demande émane de NINALEA.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 100 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/01/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 522. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Pertuso, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
18/11/2016
3
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O 522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 61 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 61 m² à 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 189 m²
Total 61 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 189 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NINALEA, une société civile immobilière (SCI) basée à Bonifacio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

NINALEA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505289231
SIRET
50528923100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04116B0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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