Permis de construire Locaux N° 02A04112B0094

Permis de construire n° 02A04112B0094 à Bonifacio pour 350 m² de locaux, Bancarello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 02A04112B0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04112B0094 a été délivré le 17 décembre 2013 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Bancarello.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/12/2014, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2012.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 909, G 904. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Bancarello, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 175 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 909 G 904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 2A169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 175 m² de commerce et activités de service (dont 175 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Hôtels 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04112B0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles G 909, G 904 à Bonifacio (20169)

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