Permis de construire Locaux N° 02A03117D0004

Permis de construire n° 02A03117D0004 à Bastelica pour 99 m² de locaux, Scafelli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 02A03117D0004

Demandeur

CALASIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2017 à Bastelica (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A03117D0004 porte sur un projet situé Scafelli. La demande émane de CALASIMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB721, AB720. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelica.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Bastelica

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB721 AB720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scafelli

Territoires administratifs

Commune
Bastelica Code postal 20119 Identifiant INSEE 2A031
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 410 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALASIMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537626087
SIRET
53762608700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BASTELICA (20119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03117D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Scafelli, à Bastelica (20119).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CALASIMA et accordée le 19 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03117D0004, déposé en mairie de Bastelica.

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