Permis de construire Locaux N° 02A03119D0003

Permis de construire n° 02A03119D0003 à Bastelica pour 138 m² de locaux, Rd27 Scafetti

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 02A03119D0003

Demandeur

CALASIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A03119D0003 a été délivré le 9 octobre 2019 à Bastelica (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rd27 Scafetti. Le dossier a été déposé par CALASIMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB721. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelica.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastelica

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scafetti

Territoires administratifs

Commune
Bastelica Code postal 20119 Identifiant INSEE 2A031
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 167 m²
Locaux 0 m² 107 m² 31 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 198 m² 107 m² 31 m² 0 m² 31 m² 107 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 31 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 31 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALASIMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537626087
SIRET
53762608700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BASTELICA (20119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03119D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd27 Scafetti, à Bastelica (20119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALASIMA et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03119D0003, déposé en mairie de Bastelica.

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