Permis de construire Locaux N° 02A03119D0003

Permis de construire à Bastelica pour 138 m² de locaux - Rd27 Scafetti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd27 Scafetti, Bastelica (20119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALASIMA et accordé le 9 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03119D0003, instruit par la commune de Bastelica.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 02A03119D0003

Demandeur

CALASIMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A03119D0003, délivré le 9 octobre 2019 à Bastelica (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rd27 Scafetti, Bastelica (20119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALASIMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bastelica

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scafetti

Territoire administratif

Commune: Bastelica Code postal 20119 Identifiant INSEE 2a031
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	198 m²	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	167 m²
Locaux	0 m²	107 m²	31 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	198 m²	107 m²	31 m²	31 m²	107 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	107 m²	31 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALASIMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537626087
SIRET: 53762608700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BASTELICA (20119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A03119D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd27 Scafetti, Bastelica (20119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CALASIMA et accordé le 9 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03119D0003, instruit par la commune de Bastelica.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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