Permis de construire Locaux N° 02A03118D0004

Permis de construire n° 02A03118D0004 à Bastelica pour 250 m² de locaux, Molimola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Molimola, à Bastelica (20119).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUNALINA et accordé le 19 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03118D0004, déposé en mairie de Bastelica.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 02A03118D0004

Demandeur

LUNALINA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A03118D0004 a été délivré le 19 juillet 2018 à Bastelica (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Molimola. La demande émane de LUNALINA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en commerce et activités de service, 30 m² en équipements publics et 84 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelica.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastelica

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Molimola

Territoires administratifs

Commune: Bastelica Code postal 20119 Identifiant INSEE 2A031
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	147 m²	233 m²	17 m²	0 m²	17 m²	233 m²	380 m²
Total	147 m²	233 m²	17 m²	0 m²	17 m²	233 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	119 m²	17 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Équipements publics	130 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	160 m²
Autres activités	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
dont Entrepôt	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	147 m²	233 m²	17 m²	17 m²	233 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNALINA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800895278
SIRET: 80089527800011
Code APE (NAF): 32.13Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Localisation: BASTELICA (20119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A03118D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2A031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Molimola, à Bastelica (20119).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUNALINA et accordé le 19 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03118D0004, déposé en mairie de Bastelica.

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PC n°02A03117D0004 Locaux Terminé

Scafelli

Bastelica (20119)

Extension sans transformation

19 mai 2017 99 m² SDP CALASIMA

PC n°02A03117D0007 Logement Annulé

Castagniccia

Bastelica (20119)

Nouvelle construction

25 juil. 2017 76 m² SDP

PC n°02A03117D0014 Locaux Autorisé

A Madonna

Bastelica (20119)

Nouvelle construction

23 nov. 2017 544 m² SDP

PC n°02A03118D0006 Locaux Commencé

Molimola

Bastelica (20119)

Nouvelle construction

30 juil. 2018 446 m² SDP

PC n°02A03118D0007 Locaux Autorisé

Ponticello

Bastelica (20119)

Nouvelle construction

07 sept. 2018 446 m² SDP

PC n°02A03118D0005 Locaux Autorisé

Acqua Grossa

Bastelica (20119)

Nouvelle construction

02 oct. 2018 760 m² SDP SALAISONS SAMPIERO

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