Permis de construire Locaux N° 02A03118D0004

Permis de construire à Bastelica pour 250 m² de locaux - Molimola

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 02A03118D0004

Demandeur

LUNALINA

Cette page présente le permis de construire n° 02A03118D0004, délivré le 19 juillet 2018 à Bastelica (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Molimola, Bastelica (20119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUNALINA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en commerce et services, 84 m² en entrepôt, 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastelica

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Molimola

Territoire administratif

Commune
Bastelica Code postal 20119 Identifiant INSEE 2a031
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 233 m² 17 m² 0 m² 17 m² 233 m² 380 m²
Total 147 m² 233 m² 17 m² 0 m² 17 m² 233 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 119 m² 17 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Agricole et forestier 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Équipements publics 130 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 160 m²
Total locaux 147 m² 233 m² 17 m² 0 m² 17 m² 233 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNALINA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800895278
SIRET
80089527800011
Code APE (NAF)
32.13Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Localisation
BASTELICA (20119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03118D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Molimola, Bastelica (20119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUNALINA et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03118D0004, instruit par la commune de Bastelica.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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