Permis de construire Logement N° 02A00613E0015

Permis de construire n° 02A00613E0015 à Alata pour 1 203 m² de logement, Ranuchietto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 02A00613E0015

Demandeur

LES COLLINES DU RANUCCHIETU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2013 à Alata (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A00613E0015 porte sur un projet situé Ranuchietto. Le projet est porté par LES COLLINES DU RANUCCHIETU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4084, 0C4087. Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alata sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

1 203 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Alata

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4084 0C4087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ranuchietto

Territoires administratifs

Commune
Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COLLINES DU RANUCCHIETU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529419079
SIRET
52941907900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ALATA (20167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00613E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ranuchietto, à Alata (20167).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES COLLINES DU RANUCCHIETU et accordée le 2 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00613E0015, déposé en mairie d'Alata.

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