Permis de construire Logement N° 02A00613E0015

Permis de construire à Alata pour 1 203 m² de logement - Ranuchietto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 02A00613E0015

Demandeur

LES COLLINES DU RANUCCHIETU

Cette page présente le permis de construire n° 02A00613E0015, délivré le 2 juillet 2013 à Alata (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Ranuchietto, Alata (20167). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COLLINES DU RANUCCHIETU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C4084, 0C4087.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

1 203 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Alata

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4084 0C4087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ranuchietto

Territoire administratif

Commune
Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2a006
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COLLINES DU RANUCCHIETU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529419079
SIRET
52941907900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALATA (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00613E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ranuchietto, Alata (20167).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COLLINES DU RANUCCHIETU et accordé le 2 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00613E0015, instruit par la commune de Alata.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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